Mentions Légales

 

 

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.stephanie-robert.re l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

 

Propriétaire du site

 Stéphanie Robert

 78 allée des Bilimbis 97432 Ravine des Cabris

06 92 38 92 49

contact@stephanie-robert.re

SIRET: 000000

 

Créateur du site

Stéphanie Robert - contact@stephanie-robert.re

 

Responsable de publication

Stéphanie Robert - contact@stephanie-robert.re

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

 

Webmaster

Stéphanie Robert - contact@stephanie-robert.re

 

Hébergeur du site

Wix.com Inc.

500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

+1 415-639-9034

 

Délégué à la protection des données

 Stéphanie Robert - contact@stephanie-robert.re

Définitions

Les termes listés ci-après et employés au sein des Conditions générales d’Utilisation répondent à la définition suivante:

• « Client » désigne toute personne physique ou morale qui passe une Commande par contact direct, par mail ou via le formulaire de contact du Site Internet ;

• « Commande » désigne toute commande passée par le client, en vue de bénéficier des Services du prestataire ;

• « Conditions Générales d’ Utilisation » ou « CGU » » désignent les présentes conditions générales d’utilisation du Site ;

• « Entreprise » désigne la micro-entreprise Stéphanie Robert;

• « Livrable » désigne le produit des prestations que l’Entreprise s’est engagée à livrer au Client.

• « Services » désigne toutes les prestations de service proposées aux Clients par Stéphanie Robert ;

• « Site » désigne le Site internet de Stéphanie Robert, c’est-à-dire www.stephanie-robert.re ;

• « Utilisateur » désigne toute personne qui fait utilisation du Site.

• ​

Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation (CGU). 

L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur du Site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Les Utilisateurs et visiteurs du site ne peuvent pas mettre en place un lien hypertexte en direction du site sans l'autorisation préalable écrite du directeur de la publication. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée à contact@stephanie-robert.re

Toutes les informations données sur le Site le sont à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le Site internet de Stéphanie Robert a pour objet principal de fournir des informations sur les prestations de services offertes par l’Entreprise.

Aucune commande ne peut-être passées directement via le site internet de Stéphanie Robert.

L’Utilisateur peut en revanche entrer en contact avec l’Entreprise par le biais d’un formulaire de contact afin d’obtenir de plus amples informations ou de demander un devis.

 

Illustrations

L’Entreprise s’efforce de faire de son mieux pour illustrer ses propositions afin de donner un aperçu réaliste des services proposés. Elle précise toutefois, que les photos, images et représentations graphiques figurant sur son Site ou sur ses documents commerciaux sont simplement illustratives de ses services et ne sont donc pas contractuelles.

 

Durée de l'offre

Les offres proposées sur le Site Internet de Stéphanie Robert régies par les présentes CGV, sont valables tant qu’elles demeurent en ligne ou selon la durée de validité indiquée sur l’offre.

Les bons cadeaux ont une durée de validité de 12 mois à compter de leur édition.

 

Données personnelles

Collecte

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Des données personnelles peuvent être collectées dans le cadre du formulaire de mise en contact de l’Utilisateur avec l’Entreprise et de sa navigation sur le Site.

Responsable de la collecte de données

Stéphanie Robert - contact@stephanie-robert.re

En tant que responsable du traitement des données l’Entreprise s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

 

Finalité des données collectées

L’Entreprise est susceptible de traiter tout ou partie des données pour améliorer la navigation sur le Site (données de connexion et d’utilisation).

L’Entreprise ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.stephanie-robert.re et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du Site.

 

Droit d’accès et de rectification

Conformément au  règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement et d'opposition concernant ses données personnelles. Il peut en faire la demande par courrier à l’adresse suivante: 78 allée des Bilimbis 97432 Ravine des Cabris ou par courriel à contact@stephanie-robert.re

 

Protection des données

L’Entreprise assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas l’Entreprise à une obligation de résultat concernant la sécurité des données. Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

 

Cookies

Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’Entreprise est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).

L’Utilisateur autorise expressément l’Entreprise à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit « cookie ».

L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

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Propriété intellectuelle

Les marques, logos, identités visuelles, charte graphique, structure du Site, noms de domaines, produits, logiciels, images, représentation graphique, plans, vidéos, audios, textes ou plus généralement tous les éléments objet de droits de propriété intellectuelle présents (ou ayant été publiés) sur le Site sont et restent la propriété intellectuelle et artistique exclusive de Stéphanie Robert. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction partielle ou intégrale, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit sans l’autorisation expresse écrite de Stéphanie Robert est interdite et exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des quelconque éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Responsabilités

L’Entreprise s’efforce de faire de son mieux afin de fournir sur le site www.stephanie-robert.re des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. L’Entreprise ne saurait garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement à l'égard de l’Utilisateur.

Le directeur de la publication peut mettre en place des liens vers d'autres sites Internet ou d'autres sources Internet. Toutefois, celui-ci n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. De ce fait, le directeur de la publication ne pourra pas être tenu pour responsable du contenu des sites, des éventuelles collectes ou transmission de données effectuées par ces sites et ainsi accessibles ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins.

La responsabilité de l’Entreprise ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du Site Internet notamment pour une indisponibilité ou une rupture de service, qu’elle soit temporaire ou permanente, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique. En outre, l’Entreprise se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

L’Entreprise ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

 

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.stephanie-robert.re est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Pierre.